Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Bienvenue chez Le Carnet de Mon Toutou !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Carnet de Mon Toutou, micro-entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 978 426 070, dont le siège social est situé au 33A rue du 8 mai 1945, 69330 Meyzieu, France (SIRET : 978 426 070 00014, code APE : 4791A, TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Nous exploitons ce site web et cette boutique en ligne via la plateforme Shopify, afin de vous proposer une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU »), ainsi que les politiques référencées (Politique de Confidentialité, Politique de Retour, Politique d’Expédition), décrivent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces CGVU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

1.1. Âge et capacité juridique
En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et être pleinement capable de contracter. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’un mineur, vous garantissez en avoir l’autorisation légale.

1.2. Création de compte
Pour passer commande, vous pouvez être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (adresse e-mail, coordonnées de livraison, etc.). Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

2.1. Description des produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits (« Carnets de Mon Toutou ») de manière fidèle. Cependant, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon les écrans et les paramètres de votre appareil. Les descriptions et prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

2.2. Disponibilité
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités à tout moment.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Processus de commande
Votre commande constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser (ex. : en cas d’erreur de prix, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude). Votre commande n’est validée qu’après confirmation écrite de notre part et réception du paiement.

3.2. Annulation et modification
Une fois la commande confirmée, nous ne pouvons garantir son annulation ou sa modification. En cas d’annulation de notre part, vous serez remboursé sous 14 jours.

3.3. Usage personnel
Les produits sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le mode choisi (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) et indiqués avant validation. La livraison est gratuite à partir d’un certain montant (seuil à préciser ultérieurement).

4.3. Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Shopify Payments. Vous garantissez être titulaire de la carte utilisée et que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1. Délais de traitement
Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

5.2. Modes de livraison
Nous proposons :

  • Colissimo (livraison à domicile)

  • Mondial Relay (point relais)

  • Chronopost (livraison express)

5.3. Transfert de risques
La propriété et les risques liés aux produits vous sont transférés à la remise du colis au transporteur.

5.4. Retards
En cas de retard indépendant de notre volonté (grève, intempéries, etc.), nous vous informerons par e-mail. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs.

5.5. Assurance
Une assurance couvrant les pertes ou dommages pendant le transport sera prochainement proposée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES

6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour.

6.2. Garantie légale de conformité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 à L. 216-5 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

8.1. Exclusion de garanties
Les Services et produits sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas leur disponibilité ininterrompue ou leur absence d’erreurs.

8.2. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Le Carnet de Mon Toutou ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, données, etc.) résultant de l’utilisation des Services.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION

10.1. Loi applicable
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

10.2. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via le médiateur CM2C :

ARTICLE 11 – DIVERS

11.1. Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11.2. Modifications des CGVU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGVU. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

11.3. Coordonnées
Pour toute question :
Le Carnet de Mon Toutou
33A rue du 8 mai 1945, 69330 Meyzieu
E-mail : hello@lecarnetdemontoutou.fr
Téléphone : 07 69 65 02 32
SIRET : 978 426 070 00014

Dernière mise à jour : 18/04/2026